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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Marchés publics de services d’assurances
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Textes

Les règles de mise en concurrence doivent respecter les principes suivants :...

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