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Documents particuliers à caractère technique

Documents contractuels
Publié le 3 mars 2017 - Mis à jour le 2 avril 2020
Fiche pratique

Ce cahier fixe, de manière très précise et succincte, l’ensemble des clauses techniques d’un marché, à partir desquelles les opérateurs vont établir leur offre technique sous la forme d’une note méthodologique de réalisation de la prestation ou sous la forme d’un mémoire. Il regroupe toutes les...

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