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L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 mai 2019
Question/réponse

Oui, mais avec les mêmes obligations réduites que pour les marchés conclus avec un acheteur titulaire d’un droit exclusif, ainsi que pour les services d’acquisition ou de location de biens immobiliers....

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