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Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Oui, mais avec un régime allégé commun aux « autres marchés publics »....

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