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Marchés publics exclus

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
17 mars 2017
Fiche pratique

L’article 14 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 liste les 18 types de marchés qui, bien que répondant aux critères de définition d’un marché public, sont pourtant exclus de son champ d’application pour des raisons liées à la personne même du cocontractant, ou à l’objet du marché, ou...

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