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Marchés publics exclus

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Le livre V du Code de la commande publique reprend les anciens marchés dits « exclus » de l’article 14 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, si ces contrats sont exclus du champ d’application des règles classiques de passation décrites dans le livre II du code, ils sont pour...

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