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Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Cette instance a été créée par l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public (NOR:ECOM0500091A, JO, 13 nov. 2005) est placée auprès du ministre chargé de l’Économie. Il rassemble et analyse les données relatives aux aspects techniques et économiques de la...

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