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Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Cette instance, créée par l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public (NOR:ECOM0500091A, JO, 13 nov. 2005), est placée auprès du ministre chargé de l’Économie. Elle rassemble et analyse les données relatives aux aspects techniques et économiques de la...

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