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Acte d’engagement

Acte d’engagement
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 26 juillet 2018
Fiche pratique

C’est l’acte juridique essentiel et obligatoire d’un marché public. Il est signé par le candidat dans lequel il présente son offre financière et adhère à l’ensemble des clauses que le pouvoir adjudicateur a fixé dans le marché. Il porte les principales données administratives et financières de l...

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