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Acte d’engagement

Acte d’engagement
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

C’est l’acte juridique essentiel et obligatoire d’un marché public. Il est signé par le candidat dans lequel il présente son offre financière et adhère à l’ensemble des clauses que le pouvoir adjudicateur a fixé dans le marché. Il porte les principales données administratives et financières de l...

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