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Assurances

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Le titulaire d’un marché de travaux doit « contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Pour les ouvrages de...

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