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Avances

Avances
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Définie à l’article R. 2191-3 du Code de la commande publique, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses...

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