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Avances

Avances
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 20 mai 2020
Fiche pratique

Définie à l’article R. 2191-3 du Code de la commande publique, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses sous-traitants, et ce préalablement au début d’exécution de la prestation. C’est une dérogation au principe de la comptabilité publique selon lequel tout paiement d’une entité publique à un tiers implique obligatoirement le « service fait ». Elle doit être obligatoirement proposée pour les marchés dont le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément aux dispositions de l’article R. 2191-5 du Code de la commande publique, si le titulaire peut refuser son versement, il ne s’agit pas d’une obligation pour lui. De même, l’acheteur peut prévoir le versement d’une avance dans des cas où elle n’est pas obligatoire (CCP, art. R. 2191-4).

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