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CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162

Règlement de la consultation
Publié le 27 février 2013 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai refuse que le pouvoir adjudicateur écarte une offre en la qualifiant de non-conforme au motif que le candidat a proposé une variante, qui a été examinée par le pouvoir adjudicateur au stade de l’analyse des offres.

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