Recherche avancée

CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, no 319949

Les modifications du marché
Publié le 16 juillet 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Si le recours au marché global se justifie lorsque l’allotissement entraîne un surcoût (CE, 9 déc. 2009, Département de l’Eure, no...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article