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CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, no 348711

Clauses relatives aux prix du marché
Publié le 23 avril 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

En l’espèce, le syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché d’entretien et de réparation de groupes électrogènes. Un candidat évincé a obtenu l’annulation de la procédure dans la mesure où le tribunal administratif a considéré que le pouvoir...

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