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CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405

Allotissement
Publié le 11 mars 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise deux questions. D’une part, il interdit au pouvoir adjudicateur le fait d’obliger les candidats à proposer des offres pour chacun des lots. D’autre part, il considère que le décret qui avait donné naissance à l’article 80 du Code des marchés publics et qui...

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