Recherche avancée

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Avances
22 mars 2017
Question/réponse

Le montant à prendre en compte est celui du montant du marché ou de la tranche affermie, et pour, les accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, du minimum contractuel si le marché comporte une fourchette, ou du bon de commande s’il n’en comporte pas....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Actualités associées
Clause financière