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Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Clauses relatives aux prix du marché
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Oui, en optant pour une formule d’ajustement....

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