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Dérogations aux documents généraux

Dérogations aux documents généraux
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 17 février 2020
Fiche pratique

La référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et au cahier des clauses techniques générales (CCTG) n’est absolument pas obligatoire (CE, 30 déc. 2009, Société Aquitaine Bio Teste, no 319343). Leurs dispositions ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent et il...

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