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Développement durable

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique réaffirme que les marchés publics doivent, lors de la définition préalable des besoins, prendre en compte, sauf justification, l’objectif de développement durable aussi bien dans des dimensions économique, sociale qu’environnementale. Ainsi, il...

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