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Dossier de consultation

Dossier de consultation
Publié le 24 juillet 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Selon la procédure retenue, la rédaction des différentes pièces administratives, juridiques ainsi que techniques d’un marché public, constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), relève de la responsabilité du pouvoir adjudicateur et doit répondre à un formalisme précis afin d...

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