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Facilités financières accordées au titulaire du marché

Facilités financières accordées au titulaire du marché
17 janvier 2017
Fiche pratique

Les titulaires de marchés publics ou leur(s) sous-traitant(s) peuvent céder la créance qu’ils détiennent sur les acheteurs à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des fournitures afin de leur permettre d’engager des dépenses (matériel, personnel, etc.)....

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