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Index et indices dans les marchés publics

Clauses classiques communes à tous les marchés
Publié le 25 mai 2012 - Mis à jour le 20 mai 2020
Fiche pratique

Index et indices

Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « Indices de prix de production et d’importation de l’industrie et des services aux entreprises » – Bulletin statistique – INSEE Rubrique « Sources et méthodes » – INSEE Guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » – Direction des Affaires juridiques

Les clauses de révision ont été instaurées avec l’apparition de l’inflation en 1938. La révision d’un prix suppose l’existence d’un référentiel, d’un indice permettant de modifier d’autant les prix du marché. Souvent l’acheteur public est désarçonné par la recherche de l’indice adéquat, surtout s’il n’a pas été épaulé en cela par un éventuel service technique. Où se trouvent les indices ? Quelle est la différence entre indice et index ? Nous répondrons d’abord à ces deux questions (1), puis nous aborderons les règles à respecter pour choisir un indice en toute sécurité juridique (2).

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