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Les modifications du marché

Les modifications du marché
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ne font plus état d’avenants, de décisions de poursuivre ou de marchés complémentaires, mais parlent de « modifications ». Le choix de la nature de l’acte est laissé au libre arbitre de l’acheteur.

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