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Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?

Dossier de consultation
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 27 juin 2019
Question/réponse

Non....

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