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Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?

Dossier de consultation
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 mai 2019
Question/réponse

Le Code de la commande publique permet de le faire, mais une telle fixation peut être à double tranchant....

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