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À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Règlement de la consultation
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Des critères additionnels peuvent être prévus s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution....

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