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À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Allotissement
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 26 juillet 2018
Question/réponse

Elle correspond à des lots « mineurs » que l’on retire de la procédure globale, pour les traiter par une « procédure adaptée »....

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