Recherche avancée

Tranches optionnelles

Tranches optionnelles
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 2 avril 2020
Fiche pratique

Les marchés à tranches optionnelles sont régis par l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Ils concernent la totalité d’une opération (travaux, fournitures ou services) mais, pour des raisons économiques, ou financières ou techniques, elle est scindée en tranches qui seront réalisées...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article