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Travaux en régie

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

De fait, l’acheteur dessaisit le titulaire du marché qui est défaillant de ses prérogatives et poursuit l’exécution des prestations aux risques et périls de celui-ci en utilisant ses propres moyens humains et matériels. Dans certains cas, c’est une possibilité pour poursuivre l’exécution des...

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