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Cahier des clauses administratives particulières22 mars 2017
Cahier des clauses administratives particulières
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Cahier des clauses administratives particulières22 mars 2017
Les CCAG s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres,...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
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Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services22 mars 2017
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
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Délais de publicité22 mars 2017
Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Si le titulaire du marché opte pour une garantie à première demande ou pour une caution personnelle...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas...