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Cahier des clauses administratives particulières22 mars 2017
Cahier des clauses administratives particulières
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Cahier des clauses administratives particulières22 mars 2017
Les CCAG s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres,...
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres22 mars 2017
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
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Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services22 mars 2017
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
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Délais de publicité22 mars 2017
Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
Si le titulaire du marché opte pour une garantie à première demande ou pour une caution personnelle...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché22 mars 2017
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas...
Base de connaissances juridiques
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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